25 juin

Après l’achat d’un appartement en vente dans le Bas-Rhin, pensez aux nouveaux diagnostics pour le louer

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Vous souhaitez mettre en location un appartement dans le Bas-Rhin ? Comme vous le savez, il existe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires à remettre au locataire au moment de la signature du bail. Dès le 1er juillet, tous les propriétaires qui mettent un logement en location dans un immeuble collectif dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er janvier 1975 devront fournir à leurs locataires un document qui atteste que les diagnostics concernant les installations intérieures d’électricité et de gaz, âgées de plus de 15 ans, ont bien été effectués.

Les nouveaux diagnostics baptisés « état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité » devront donc être annexés au bail et remis au locataire, que le logement soit loué nu ou meublé. Ils seront le résultat de toute une batterie d’examens réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié et viseront à évaluer la dangerosité des appareils. Ils s’ajouteront aux autres diagnostics qui doivent déjà être faits :

• Le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) qui indique si le logement se trouve dans un environnement à risques.
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) que tout le monde connaît et qui évalue la qualité d’isolation thermique du logement et qui donne donc une indication importante quant à la consommation d’énergie et la facture de chauffage à venir.
• Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), destiné à tout logement construit avant 1949, qui renseigne, lui, sur la présence ou non de plomb dans les peintures ou autres revêtements présents dans le logement.

Dans un second temps, et ce, à partir du 1er janvier 2018, les diagnostics gaz et électricité deviendront obligatoires pour tous les biens mis en location, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. Ils auront une validité de 6 ans.

C.V. / Bazikpress © lefebvre_jonathan

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